FFGR · Legal
Conditions Générales
Conditions générales régissant l’usage du site de la FFGR et des services institutionnels de la Fédération.
Acceptation des conditions
En accédant au site de la FFGR et aux services de la Fédération, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. À défaut d’accord, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.
Mission de la Fédération
La FFGR est la Fédération Française de la Grande Remise. Elle représente, fédère et certifie les professionnels d’excellence de la mobilité de prestige, de la conciergerie et de la protection, en France et dans le monde. Elle n’est pas elle-même un opérateur de transport.
Adhésion & candidature
Les demandes d’adhésion et de candidature sont soumises à l’examen et à la confirmation de la Fédération. L’admission relève de son appréciation et peut requérir un audit au regard de sa charte.
Confidentialité
La Fédération applique une charte stricte de confidentialité. Les informations relatives aux membres, candidats et partenaires ne sont pas divulguées à des tiers, sauf nécessité liée à sa mission ou obligation légale.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Fédération est limitée à son rôle institutionnel. Elle n’est pas responsable des prestations fournies par ses membres, candidats ou partenaires.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@ffgr.io ou via WhatsApp au +33 7 43 46 14 91.
Éditeur & Hébergement
Dénomination : Fédération Française de la Grande Remise (FFGR)
Forme juridique : Association déclarée
Directeur de la publication : La Fédération.
Date de création : 30 janvier 2024
N° RNA : W784011244
Contact : contact@ffgr.io
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
FFGR · Last updated: May 2025 · contact@ffgr.io